Mentions Légales

Droits et utilisation des images

Le droit d’auteur et Internet

On a entendu beaucoup de chose sur ce sujet. Et pourtant si on s’ en tient au code de la propriété intellectuelle, il ne devrait pas y avoir d’équivoque. Internet est un nouveau support, mais reste un support. Il y a donc protection des œuvres des auteurs au même titre qu’une parution papier. La facilité avec laquelle il est possible d’extraire ou de transférer des images du réseau incite beaucoup d’entreprises à se servir. Mais lorsque vous passez dans la rue à côté d’une fenêtre ouverte, si vous passez le bras pour prendre ce qui vous intéresse, c’est un vol, même s’il n’y a pas d’effraction. Quand vous prenez une image sur un site sans prévenir l’auteur, c’est exactement la même chose, votre action relève de la contrefaçon, passible d’une procédure pénale.

Le droit sur Internet relève de deux droits, le droit de reproduction (la reproduction de l’original pour la mise en ligne) et le droit de représentation (la visibilité de la reproduction sur le réseau).

Le droit français autorise la reproduction sans versement de droits pour un usage privé, restreint au cercle de famille.

Un individu qui voudrait faire connaître le travail d’un tiers par l’intermédiaire de se site devrait respecter quelques principes de bases. S’assurer de l’accord du tiers en question (respect du droit moral), si possible créer un lien vers le site du tiers concerné, plutôt que d’aller pirater des images ou des informations. Sachez que la recopie de frame est interdite.

Respecter les indications d’utilisations des informations, ou des visuels.

En cas de doute merci d’envoyer un mail pour demander un accord, très souvent cet accord est donné sans problème, il y sur le net une sorte de volonté de communiquer qui permet souvent des arrangements gracieux.

Mais le piratage reste le piratage, aucun auteur n’aime être mis devant un fait accompli.

Copyright et Droit d’auteur

Toutes les photographies et textes présent sur le site http://www.hdeuxo.net sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (CPI).

Droit à la paternité et au respect de l’oeuvre
C’est le droit au respect de l’auteur et de son œuvre. L’auteur est seul à pouvoir divulguer son œuvre. Ne pas confondre divulguer et diffuser. Cela implique aussi l’obligation de signature de la part du diffuseur.

Droit de divulgation et le droit de repentir
La divulgation consiste à porter son œuvre à la connaissance du public. Selon le CPI, ” l’auteur de l’œuvre est à priori celui sous le nom duquel elle est divulguée”
Toutes les photographies présentent sur ce site portent un nom de fichier avec le marqueur “H2O”.

Mention du nom de l’auteur obligatoire
Si vous utilisez une image le CPI rend obligatoire la Mention du nom de l’auteur

Site Web

Editeur du site : Olivier Hedoux
Conception originale : H deux O
Maquette du site : July Verdun
Hébergeur : OVH - Roubaix - http://www.ovh.com